Conditions Générales de Vente
Nous voulons que votre expérience sur notre e-Boutique soit la meilleure possible, c'est pourquoi lorsque vous recherchez, évaluez et achetez nos produits sur mcsgroup-apr.com, tout est mis en oeuvre pour vous assurer une navigation des plus agréable. Et puisque vous nous faites confiance, nous tenions à être transparent avec vous sur notre fonctionnement de vente en ligne. Sachez que derrière votre écran et dès que vous avez validé votre achat, des personnes qualifiés et passionnés préparent vos colis avec attention pour vous garantir un service de qualité. Si vous avez besoin de renseignements sur un produit de la e-Boutique ou pour un suivi de commande, notre équipe est à votre écoute au 04.42.91.54.58 du lundi au vendredi de 10h à 19h.
Préambule
MCS GROUP attire votre attention sur les présentes conditions générales de vente qui vont régir votre commande en ligne sur le site Internet mcsgroup-apr.com.
MCS GROUP est une marque commerciale de la société MCS et de ses filiales AndroMac. Dans le cadre de son contrat de Revendeur Premium Apple MCS GROUP commercialise des produits, accessoires Apple et équipements en rapport avec la marque sur son site internet (www.mcsgroup-apr.com) et dans son réseau de boutiques MCS et AndroMac. MCS est une société par actions simplifiée (SAS) de droit français, au capital de 106.715 euros, dont le siège social est 7 rue Dante 06000 Nice, France.
Article 1 - Commande
Avant de confirmer sa Commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.
Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente).
Article 2 - Confirmation de commande
La Commande sera confirmée par MCS GROUP par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur (le " courrier électronique de confirmation de Commande "). Un second courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa Commande, sauf stipulation contraire indiquée sur le site mcsgroup-apr, précisant que la e-shop est temporairement fermée.
Article 3 - Prix
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Nos prix sont affichés TTC, hors frais de livraison.
MCS GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'envoi électronique de votre commande.
Article 4 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement et dans son intégralité au moment de la commande. Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur ainsi que les éventuels frais bancaires (y compris dans le cas d'un remboursement).
L'Acheteur garantit à MCS GROUP qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site mcsgroup-apr sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card.
L'Acheteur peut également utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site.
mcsgroup-apr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site mcsgroup-apr.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à mcsgroup-apr le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.
Article 5 - Disponibilité des produits
Les offres présentées par mcsgroup-apr sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
MCS GROUP met tout en œuvre afin de maintenir ses produits en stock. En cas de rupture momentanée des stocks, MCS GROUP vous informe par email du délai de mise à disposition des produits commandés.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique et dès que possible, de l’indisponibilité du produit. Après avoir été informé du délais de ré-approvisionnement, l’acheteur aura le choix soit de maintenir sa commande, soit de faire une annulation totale ou partielle de sa Commande.
Article 6. Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont affichés lors de la constitution du panier.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez renseignée au cours du processus de commande.
Nous nous efforçons de traiter le jour même toutes les commandes passées avant 13h (du lundi au vendredi) sous réserve de disponibilité immédiate des produits. Les produits commandés sont expédiés par Colissimo.
MCS GROUP s'engage à traiter et expédier votre commande dans un délai de 7 jours maximum suivant la date de votre commande. En cas de non disponibilité d'un produit lié à une erreur éventuelle de stock, l'Acheteur sera informé immédiatement par mail (Voir Article 5).
En cas de non réception ou de réception de produits détériorés, merci de contacter le service client par email à l’adresse commande@andromac.fr.
Article 7 - Droits et délais de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Dans le cas d’une Carte iTunes achetée sur le Site, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte iTunes n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.
Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés ou décellophanés après la livraison.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Produit doit être retourné – complet, emballage et produit - avec votre document de confirmation de commande, dans les quatorze (14) jours francs à compter de la réception de votre commande. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas repris.
Dans un souci de bonne gestion et pour assurer la prise en compte et le suivi de votre demande, nous vous invitons à contacter au préalable le service client par courrier électronique à l’adresse commande@andromac.fr.
Après avoir obtenu un numéro de retour de la part du service client, vous devez renvoyez votre produit à l’adresse suivante :
AndroMac
votre n° de retour
Centre Commercial MY Palmeraie
Rue Albert Manoukian
13480 Cabriès
Les frais de retour restent à votre charge.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Article 8 - Limitation de responsabilité
La responsabilité de MCS GROUP au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de MCS GROUP. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site de MCS GROUP ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. MCS GROUP DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE MCS GROUP DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR A MCS GROUP. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre MCS GROUP doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.
Article 9 - Garantie
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
Garantie légale de conformité
Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :Article L217-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »Article L217-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie contre les vices cachés
Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés : Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation.
Article 10 - Service client
Pour toute information ou question concernant votre commande, la disponibilité d’un produit ou un renseignement plus technique notre Service Client est à votre disposition :
- par mail : commande@andromac.fr
- par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 19h : 04 42 91 54 58
Article 11 - Propriété intellectuelle
MCS GROUP œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, MCS GROUP ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. MCS GROUP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MCS GROUP et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Article 12 - Responsabilité
L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. MCS GROUP ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de mcsgroup-apr, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
Article 13 - informatique et Libertés
Conformément à la législation française en vigueur (art. 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l’exercer, veuillez envoyer un email à sedesinscrire@andromac.fr
Article 14 - Modifications
MCS GROUP se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, MCS GROUP conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Article 15 - Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits du GROUPE MCS sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige né ou à naître se rapportant aux présentes Conditions Générales de Vente, à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre MCS GROUP et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, porté devant les juridictions de Aix-en-Provence et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois.
Dernière modification le : 27/05/2020
Nous vous souhaitons une bonne navigation sur notre site.